Données personnelles

La Fondation Louis Lépine en tant que responsable de traitement, met en œuvre le cadre juridique relatif à la protection des données issu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite.

La Fondation Louis Lépine applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

  • chaque utilisateur du présent site reste maître de ses données. La Fondation Louis Lépine n’en dispose pas librement.
  • elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • la Fondation Louis Lépine est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs

Chaque service de la Fondation limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Par ailleurs, la Fondation s’engage à garantir les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur demande expresse d’un utilisateur ou d’un ayant droit justifiant de sa qualité ainsi qu’à apporter une information claire sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • La base juridique du traitement de données (article 6 a) à c) et article 9 2) a) du RGPD)
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de la demande et le rappel des catégories de données traitées
  • Les catégories de personnes concernées 
  • les destinataires des données (uniquement la Fondation Louis Lépine en principe, sauf précision si une transmission exceptionnelle à un tiers s’avérait nécessaire)
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • Les mesures de sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Fondation de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Fondation Louis Lépine, vous pouvez nous contacter en joignant une copie de votre pièce d’identité par email (pp-fll-dpd@interieur.gouv.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Fondation Louis Lépine - 1 Rue Massillon 75004 Paris.

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